Le Portage Salarial

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Philippe Midan fait du portage salarial... sans le savoir. Consultant en informatique, il se fait « héberger » par une société amie qui facture ses clients et lui verse un salaire en contrepartie des honoraires reçus. Ils sont nombreux, les anciens salariés à avoir utilisé cette « planque ». Mais, depuis 1985, ils peuvent s'adresser à des sociétés de portage dont le métier est de transformer des factures en salaire moyennant une commission de gestion. Le rêve de la création à « risque zéro et zéro papier » est ainsi devenu réalité pour des milliers de consultants, en particulier. Bénéficiant de la couverture sociale des salariés, ils conservent leurs droits aux Assedic en cas de... « dépôt de bilan ». Et, surtout, ils ne galèrent pas avec toutes les tâches administratives liées à une création d'entreprise.

En France, la formule est restée confidentielle pendant une dizaine d'années, tandis que les umbrella companies se développaient à belle allure en Grande-Bretagne. Créé en 1998, le Syndicat des entreprises de portage salarial (SEPS) recense une cinquantaine de sociétés de ce type. Ses membres (une dizaine) se sont engagés à respecter une charte de déontologie. Et pour cause ! Cette jeune profession suscite des attaques car elle ne dispose pas encore d'un cadre juridique en béton... comme ce fut le cas pour l'intérim, dont le sort n'a été réglé qu'en 1973. Pourtant le portage semble faire des heureux parmi cette nouvelle race de « salariés libéraux » et les entreprises qui ont besoin de renfort sans toujours pouvoir recruter. Alors, que faut-il en penser ? Tour d'horizon en cinq points clés.

A qui s'adresse le portage ?
C'est la formule idéale pour les solos qui proposent une prestation intellectuelle.

Aux solos qui proposent une prestation intellectuelle, excepté les professions libérales réglementées. Ainsi, dans une même société de portage, le conseil en recrutement ou le réalisateur multimédia peut côtoyer la styliste ou la graphologue. Peu importent l'âge, l'expérience, la notoriété.

« Sur la suggestion de la société qui avait besoin de mes services, je me suis fait porter par Links Conseil afin d'effectuer une mission de réalisateur d'images en 3 D », raconte Benjamin Seriot, 22 ans. Bien souvent, c'est le consultant qui fait découvrir à son client le portage. « Une banque m'a proposé une collaboration pendant un an que je ne souhaitais pas accepter en tant que consultant, explique François-Xavier Bordeaux, 54 ans, ancien président de banque, répertorié dans le Who's Who. A ma demande, elle a accepté de signer un contrat de mission avec mon " porteur ", Savoir-Faire & Cie. C'est une bien meilleure solution que la création d'une société avec son cortège d'obligations. »

Le portage séduit aussi les commerçants et les artisans, mais ceux-ci, en principe, n'y ont pas accès. Reste que, sur les conseils d'une boutique de gestion, un laveur de carreaux a dernièrement fait appel à la société ITG pour gérer ses factures. Il pourrait bien y avoir là un nouveau créneau pour les sociétés de portage. Certaines y réfléchissent...

Quels sont les principaux avantages ?
Fini les déclarations à l'Urssaf, au fisc et aux caisses de retraite. Adieu devis, factures et relances : le porteur s'en charge.

« La paperasse m'ennuie et occupe au moins 20 % de mon temps. Je préfère me consacrer à la prospection de nouveaux clients... » Formatrice en ressources humaines, Marie Chaudagne a décidé de se faire porter par Alternative après en avoir entendu parler par Right Management, un cabinet d'out-placement. Certaines chambres de commerce et des consultants de l'Apec (Agence pour l'emploi des cadres) n'hésitent pas à préconiser le portage à tous ceux qui sont tentés par la création d'entreprise mais sont réfractaires aux travaux administratifs. Fini les déclarations à l'Urssaf, au fisc et aux caisses de retraite, les devis, factures et relances : le porteur s'en charge. Du côté de la société cliente, le portage rassure. Un contrat de mission en bonne et due forme est signé avec la société de portage (voir le schéma ci-dessus) . « A la différence d'une agence conseil, qui m'adresse indifféremment l'un de ses consultants, j'ai l'assurance avec une société de portage de travailler avec le solo que j'ai choisi », ajoute Emmanuelle Moulas, responsable à la DRH de la Cité des sciences et de l'industrie.

Quel type de contrat de travail signe le "porté" ?
Etudiez les contrats à la loupe (CDD, CDI, contrat de travail intermittent...). Un porté averti en vaut deux.

Bien que le lien de subordination avec la société de portage soit ténu, le porté signe un contrat de travail avec celle-ci. Sans ce dernier, le dispositif ne peut exister ! Le paysage juridique du portage a été, par ailleurs, brouillé par quelques affaires judiciaires récentes. Des sociétés de portage ont été attaquées pour délit de marchandage et prêt de main-d'oeuvre. En clair, on leur a reproché de faire de l'intérim. Des cas de dérive exceptionnels, certes. Toutefois, un porté averti en vaut deux. Etudier à la loupe le contrat de travail que l'on signe est une priorité. Pour la première mission, il est fréquent que le porteur propose un CDD. Mais, soulignent les juristes, ces contrats sont mal adaptés au portage. Car ils ne peuvent être conclus que dans des cas bien particuliers (remplacement d'un salarié, surcroît d'activité) et pour une durée limitée à dix-huit mois. Or que deviennent les « salariés » qui ont épuisé ce quota ? S'ils ont fait la preuve de leur capacité à enchaîner les missions et à générer un chiffre d'affaires suffisant, certaines sociétés leur offrent alors un CDI à temps partiel... Alors qu'en pratique cette formule est obsolète. « La solution est le contrat de travail intermittent mis en place par la loi Aubry II », plaide Bruno Denkiewicz, avocat associé au cabinet Barthélemy, spécialisé en droit du travail. Des sociétés de portage comme Valor, Alternative ou encore Links Conseil signent d'emblée ce nouveau type de contrat avec tous leurs portés. Pour cela, elles ont conclu un accord collectif d'entreprise... alors que leurs consoeurs, très intéressées par la formule, attendent la signature imminente d'un accord de branche qui rendrait obligatoire ce contrat à l'ensemble des sociétés de portage. « L'intérêt du contrat de travail intermittent est qu'il impose un minimum d'heures travaillées sur l'année (par exemple, 30 heures) et que son maximum légal de 1 630 heures couvre largement le temps de travail d'un consultant », explique Jean-Loup Guibert, ancien président du SEPS et fondateur de Valor, pionnière du portage créée en 1985.

Comment est rémunéré le "porté" ?
Les pratiques sont multiples. Mais en général, le porté reçoit un salaire net équivalent de 45 à 55% des honoraires facturés hors TVA.

Le porteur prélève entre 10 et 15 % de commission sur le montant total de la facture du porté. A cela s'ajoutent les charges sociales patronales et salariales. Au total, le porté reçoit un salaire net équivalent de 45 à 55 % des honoraires facturés hors TVA. « Mes frais de gestion chez Ad'Missions s'élèvent en moyenne à 7 %, car je bénéficie d'une dégressivité liée à l'augmentation de mon chiffre d'affaires », souligne Isabelle Huguenin, réalisatrice de magazines d'entreprise. Mais attention : certaines sociétés appliquent généreusement la dégressivité sur la totalité du chiffre d'affaires, tandis que d'autres s'en tiennent aux tranches supérieures.

Le porté dispose-t--il d'un salaire mensuel ? Là encore les pratiques sont multiples. Certaines sociétés font dépendre l'obtention d'une rémunération des heures de mission effectuées chez le client. En revanche, « chez ITG, le porté perçoit un fixe conventionnel mensuel défini par le Syntec, auquel s'ajoute un salaire tenant compte des dépassements de chiffre d'affaires facturé, explique Jacques Vau, fondateur d'ITG et président du SEPS. Un système basé sur la philosophie même du portage : un consultant travaille quand il est en prospection ; il doit être rémunéré pendant ces périodes, pas seulement quand il exécute sa mission. » Et si le client ne paie pas sa facture ? « Nous versons quand même un salaire au porté comme le prévoit la charte du SEPS. »

Quels services attendre du "porteur" ?
Intranet, conseillère administrative, cartes de visite et papier à en-tête, conseils juridiques....A montant de commission identique, comparez les services annexes et gratuits.

A montant de commission identique, le porté a tout intérêt à comparer les services annexes et gratuits proposés par les sociétés de portage : un intranet pour accéder à son compte, une conseillère administrative attitrée, des cartes de visite et du papier à en-tête, un annuaire des consultants, des rencontres mensuelles par profession, un appui à la négociation commerciale, des conseils juridiques pour créer son entreprise, etc. « Le consultant pourra également être sensible au coût de la location d'une salle de réunion, à la qualité d'une formation ou encore au partenariat passé avec une société d'intermédiation susceptible de lui amener des clients », souligne Marc Cadiot, directeur général adjoint d'ITG. Des sociétés comme Axessio se distinguent dans leur démarche et refusent la terminologie de société de portage. « Nous ne nous contentons pas de faire de la gestion froide, mais nous ouvrons le capital de notre société aux consultants », souligne Philippe Leman, directeur général d'Axessio. Dès lors, les consultants-entrepreneurs sont fortement intéressés à la bonne marche et à la rentabilité de la société.

Le porté a-t-il droit aux Assedic quand il n'a plus de mission ?
Oui. Un consultant à son compte peut cumuler l'allocation de chômage et ses premiers revenus, à certaines conditions.

Oui, mais cela n'a rien de magique ! « Un consultant à son compte peut cumuler l'allocation de chômage et ses premiers revenus dès lors que ceux-ci ne dépassent pas 70 % du montant du salaire qui a servi de calcul à son indemnisation, et ce, pendant dix-huit mois au maximum », précise Denis Maillard, de l'Unedic. Par ailleurs, un salarié licencié (de même qu'un salarié démissionnaire) qui crée son entreprise peut depuis janvier 2001 bénéficier des allocations de chômage en cas d'échec. A condition de mettre la clé sous la porte dans les trois ans.

Qu'en est-il du consultant porté en... « dépôt de bilan » ? En CDI, il « s'arrange » pour se faire licencier par la société de portage afin de retrouver ses indemnités de chômage. « La cause réelle et sérieuse du licenciement est rarement remise en question par les Assedic, explique Michel Roy, directeur général d'Aclys. Mais, il est plus simple de faire un CDD, contrat qui, par définition, puisqu'il est à durée déterminée, facilite l'accès aux allocations chômage lorsque le porté n'a plus de mission. »

Quand franchir le pas et créer son entreprise ?
Passé les 45 000 euros de chiffre d'affaires, on a tout lieu de songer à créer son entreprise.

Certains professionnels ne peuvent plus se passer du portage, tandis que d'autres testent leur projet avant de franchir le pas de la création d'entreprise.

Dans cette seconde hypothèse, existe-t-il un seuil à partir duquel il vaut mieux voler de ses propres ailes ? Chiffres à l'appui, Jean-Loup Guibert, président fondateur de Valor, la première société de portage créée en 1985, reconnaît : « A partir de 45 735 euros de chiffre d'affaires annuel, la création d'entreprise est plus économique. Un consultant indépendant peut ne pas cotiser à l'assurance chômage (5,8 %) ni à une caisse de retraite complémentaire (20 %) et économise ainsi quelque 25 % de charges sociales sur sa rémunération, soit 37 % au lieu de 62 % (charges sociales et patronales) pour un salarié. Mais il fait le choix de se priver d'une bonne couverture sociale. »

Farouche partisan de l'indépendance dès le premier euro gagné, Michel Paysant, secrétaire général de l'association des free-lances en Europe, est plus catégorique : « Depuis janvier 2001, un travailleur indépendant bénéficie de la même protection sociale qu'un salarié grâce à une meilleure couverture de la Cnam. Et cela lui coûte 25 % au lieu de 62 % s'il était un salarié porté. Par ailleurs, en indépendant, il peut déduire beaucoup de frais de structure (loyer, voiture, etc.), alors que les sociétés de portage en limitent le montant à 15 % du chiffre d'affaires facturé. Résultat : le porté qui a généré 100 de chiffre d'affaires et perçoit une rémunération nette de 50 doit ensuite déduire ses autres frais et arrive au final à une rémunération nette de 35-40.» Toutefois, tempère Michel Paysant, « le portage est une bonne solution pour tous les solos qui se sentent sécurisés par un statut de salarié ».

Alors, formule miracle, le portage ? Sûrement pas. Le portage, n'est--ce pas, avant tout, un service qui a un prix ? Tout comme recourir à un avocat ou à un expert-comptable. Assurément, c'est un choix de vie professionnelle, libéré de l'étau administratif. Et aussi une communauté d'échanges avec d'autres consultants. Afin d'échapper au blues du solo.

Témoignages croisés : le portage solution durable ou transitoire ?

« Même si mon activité se développe, je ne quitterai pas le portage car je déteste la paperasserie »

Eric Carle, conseil en communication de crise chez Links Conseil

J'ai créé une entreprise de communication. Quand mon associé est décédé, j'ai fait la preuve éclatante de mon incapacité à gérer une entreprise : la société a déposé le bilan. Pour poursuivre mon activité, je me suis inscrit en profession libérale. J'étais toujours en retard pour les déclarations à l'Urssaf, au fisc, et je devais régler des pénalités. C'était infernal ! Non seulement cela me coûtait cher, mais je n'avais pas de bonne protection sociale. J'ai alors décidé de recourir à une société de portage. Pas de chance. Celle-ci a connu un bug informatique et, pendant trois mois, je n'ai pu savoir si mes clients m'avaient réglé et si mon compte était crédité. Par ailleurs, j'avais fait passer en frais un ordinateur qui m'avait coûté 7 871 euros, dont 305 euros de TVA. La société de portage a récupéré les 305 euros et moi... rien du tout. J'ai trouvé cela injuste et, d'un commun accord avec le directeur, j'ai mis fin à mon contrat de travail. Depuis, j'ai rejoint Links Conseil et je dors sur mes deux oreilles.

Lorsque je facture un séminaire de communication de crise à l'un de mes clients, comme Esso ou le Centre national de prévention et de protection (CNPP), Links me verse un salaire d'environ 50 % du montant des honoraires. Et, comme tout salarié, je bénéficie de la formation continue. J'ai suivi un stage d'informatique dispensé par une "portée" de Links. Autant dire que son langage était particulièrement bien adapté aux solos. »

« A terme, je créerai mon entreprise car je pourrai alors déduire tous mes investissements »

Nadine Fleiszman, coach et formatrice en gestion du stress chez Valor

Licenciée d'un organisme de formation, je me suis retrouvée sur le carreau en novembre 2000. Cela a été le déclic pour que je lance ma propre activité de coach et de formatrice en gestion du stress. J'ai alors décidé de recourir au portage salarial plutôt que m'installer en profession libérale. Ainsi, je bénéficie des Assedic les mois où je n'ai pas de mission. Lorsque j'ai décroché ma première mission avec le ministère de l'Equipement, j'ai signé un contrat de travail intermittent avec la société de portage Valor et j'ai perçu un salaire mensuel pendant toute la durée de mon intervention. Outre l'intérêt de garder un statut de salarié, la société de portage me soulage de la paperasserie. A tout moment je peux joindre ma correspondante, qui s'occupe de mes devis, de la facturation et des relances auprès de mes clients. Comme si j'avais ma propre secrétaire ! Tout le temps gagné sur la gestion, je le consacre à la prospection. Valor prélève 10 % de commission sur mon chiffre d'affaires et déduit les charges sociales de ce qu'elle me verse. Ainsi, pour une mission de 3 048 euros hors taxes dont 306 euros de frais, je reçois 1 524 euros. Par ailleurs, j'utilise le service poleressources.com de Valor, qui fonctionne comme une société d'intermédiation. J'ai ainsi noué de nouveaux contacts, dont l'un a débouché sur une mission. A terme, je pense toutefois créer mon entreprise afin de déduire mes investissements lourds. »

Source : www.lentreprise.com , merci à Corine Moriou pour ce dossier très complet